Conditions générales de location

Chaque client à la possibilité de prendre contact avec 2MAD Mèze ou Poussan pour louer du matériel médical.
Les conditions générales de location, ci-après reproduites, figurent dans les contrats remis pour signature au Client souhaitant louer du matériel médical.
Le matériel médical loué est la propriété insaisissable de 2MAD. Le locataire et/ou l’utilisateur ne peut en aucun cas modifier le matériel loué et le déplacer dans une autre pièce. Le matériel ne peut pas faire l’objet d’une sous-location notamment à des particuliers ou à des fins commerciales. Le matériel loué est placé sous la responsabilité du locataire ou de l’utilisateur qui s’oblige à être assuré pour tous les dommages qui pourraient être causés au matériel ou par le matériel. Toute dégradation ou dommage causés au matériel et ou par le matériel doit être signalé par Lettre Recommandée avec Accusé de Réception adressé à 2MAD, dans les quarante-huit (48) heures du dommage. Toute période de location commencée est intégralement due. La location se poursuivra jusqu’au jour de la restitution effective du matériel. Un dépôt de garantie peut être demandé. Ce dépôt de garantie n’est pas productif d’intérêt. Il sera restitué sous réserve du parfait encaissement du loyer et de la restitution du matériel en bon état. L’appareil, vérifié, nettoyé et désinfecté au jour de la livraison doit être rendu en parfait état. Toute réparation entraînée par une mauvaise utilisation du matériel sera à la charge du locataire. Le matériel loué ne peut être transporté d’une habitation à une autre ou transféré auprès d’une autre personne, ou déplacé hors de France métropolitaine. Le locataire est responsable des produits dès leur remise matérielle, cette remise entraîne le transfert des risques. Le locataire souscrira un contrat d’assurance le garantissant pour ces risques.